AIS infirmier : supprimée le 21 juin 2026, que coter à la place
La lettre-clé AIS est supprimée de la NGAP depuis le 21 juin 2026 : forfait BSI pour le patient dépendant, AMI ou AMX pour les actes techniques.
L'AIS n'existe plus depuis le 21 juin 2026
La lettre-clé AIS (acte infirmier de soins) a été supprimée de la NGAP le 21 juin 2026. La décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) du 2 juin 2026, publiée au Journal officiel du 20 juin, la retire de l'annexe II de la NGAP (article 3) et supprime avec elle les actes de garde à domicile qui se cotaient encore en AIS. Un soin réalisé depuis cette date ne se cote plus en AIS.
Les autres changements de la même décision et les échéances de l'avenant 11 sont réunis dans le calendrier des changements de la NGAP infirmier.
Pour la plupart des cabinets, la pratique change peu : chez le patient dépendant, le bilan de soins infirmiers (BSI) avait déjà pris le relais des séances de soins. Depuis janvier 2024, l'Assurance Maladie rejette les AIS qui portent sur des soins à un patient dépendant.
Que coter à la place d'une AIS ?
| Situation | Cotation depuis le 21 juin 2026 |
|---|---|
| Soins d'un patient dépendant (toilette, aide, surveillance) | Forfait journalier du BSI : BSA (13,00 €), BSB (18,20 €) ou BSC (28,70 €), selon la charge en soins établie par le bilan |
| Bilan d'un patient dépendant | DI 2,5 (25,00 €) pour le bilan initial, DI 1,2 (12,00 €) pour le renouvellement ou un bilan intermédiaire — voir la cotation DI |
| Actes techniques : injection, pansement, prise de sang, perfusion… | AMI, ou AMX chez un patient au forfait BSI — voir la cotation AMI |
| Garde d'un malade à domicile (anciennes AIS 13 et AIS 16) | Acte supprimé de la NGAP avec la lettre-clé |
Les AIS 3 et AIS 4 que vous facturiez
La lettre-clé AIS valait 2,65 €. Les séances cotées AIS 3 ou AIS 4 ne sont plus facturables pour un soin réalisé depuis le 21 juin 2026. Un soin réalisé avant cette date reste régi par les règles en vigueur le jour où il a été fait.
Si votre logiciel de facturation vous propose encore une cotation en AIS pour un soin postérieur au 21 juin 2026, ne la retenez pas et signalez-le à votre éditeur : la lettre-clé ne figure plus dans la nomenclature.
Pour retrouver les actes encore présents dans la NGAP, utilisez le catalogue des cotations infirmières.
Sources
- Décision du 2 juin 2026 de l'UNCAM relative à la liste des actes et prestations — Légifrance, article 3
- Bilan de soins infirmiers (BSI) : un téléservice dédié — ameli.fr
- Les tarifs applicables en métropole — ameli.fr
Questions fréquentes
L'AIS existe-t-elle encore ?
Non. Depuis le 21 juin 2026, la lettre-clé AIS est supprimée de la NGAP (décision UNCAM du 2 juin 2026, article 3). Un soin réalisé depuis cette date ne se cote plus en AIS.
Que coter à la place d'une AIS ?
Pour un patient dépendant, le forfait journalier du BSI : BSA (13,00 €), BSB (18,20 €) ou BSC (28,70 €), selon la charge en soins établie par le bilan. Pour un acte technique, l'AMI, ou l'AMX chez un patient au forfait BSI.
Combien valait l'AIS ?
2,65 € la lettre-clé. Les séances cotées AIS 3 ou AIS 4 ne sont plus facturables pour un soin réalisé depuis le 21 juin 2026.
