Mentions légales

Dernière mise à jour : 31 août 2026

1. Éditeur du site

Le site swily.io est édité par :

SWILY, société par actions simplifiée
Capital social : 10 000,00 euros
Siège social : 8 rue Marcel Bouderiez, 59000 Lille
RCS Lille Métropole 941 475 865
SIRET : 941 475 865 00015
TVA intracommunautaire : FR37941475865
Code APE : 62.01Z (programmation informatique)

Président : Victor Monchal
Téléphone : +33 7 56 28 56 73
Courriel : [email protected]

Directeur de la publication

Victor Monchal, en qualité de président.

2. Hébergeur du site

CLEVER CLOUD SAS
4 rue Voltaire, 44000 Nantes
Téléphone : +33 2 85 52 07 69
clever-cloud.com

Les données de santé traitées dans l’application Swily sont hébergées en France par Clever Cloud SAS, titulaire du certificat « Hébergeur de Données de Santé » n° FR094504 délivré par Bureau Veritas Certification, organisme accrédité par le COFRAC, au titre des six activités du référentiel issu de l’arrêté du 26 avril 2024, et valable jusqu’au 19 décembre 2027. Swily n’est pas elle-même certifiée HDS et recourt à cet hébergeur certifié.

3. Objet du site

Swily édite un logiciel de gestion destiné aux infirmiers libéraux : dossier patient informatisé, planning et tournées, cotation NGAP, facturation et télétransmission SESAM-Vitale. Le site swily.io présente ce logiciel et permet d’en demander une démonstration.

L’utilisation du logiciel est régie par les conditions générales d’utilisation et de vente.

4. Propriété intellectuelle

Le contenu du site swily.io — textes, images, vidéos, logos, icônes, charte graphique et logiciels — est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, à des fins commerciales et sans autorisation préalable de Swily, est interdite.

Les droits que les utilisateurs conservent sur les contenus qu’ils créent dans le logiciel, ainsi que la licence qu’ils concèdent à Swily pour les héberger et les traiter, sont définis à l’article 14 des conditions générales d’utilisation, et non par les présentes mentions.

5. Responsabilité

Swily s’efforce de maintenir les informations publiées sur ce site exactes et à jour, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité. Les informations présentées ici sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel : seuls les documents contractuels engagent Swily.

Le régime de responsabilité applicable au logiciel et au matériel, ainsi que les niveaux de service, sont définis aux articles 17 des conditions générales d’utilisation et 12 des conditions générales de vente.

6. Liens hypertextes

Le site peut renvoyer vers des sites tiers sur lesquels Swily n’exerce aucun contrôle et dont elle ne répond ni du contenu, ni de la disponibilité, ni de la politique de confidentialité.

La création de liens vers swily.io est libre, sous réserve de ne pas recourir à la technique du framing et d’indiquer clairement la destination du lien.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui précise notamment quelles données sont traitées par Swily pour son propre compte et quelles données le sont pour le compte des professionnels de santé utilisateurs.

8. Signalement de contenu illicite

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, tout contenu illicite peut être signalé à [email protected].

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Les juridictions compétentes en cas de litige sont celles désignées à l’article 24 des conditions générales d’utilisation.

10. Contact

SWILY — 8 rue Marcel Bouderiez, 59000 Lille
Téléphone : +33 7 56 28 56 73 (du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00)
Courriel : [email protected]