Conditions générales de vente et d’utilisation
Version 1.0 — en vigueur depuis le 1er janvier 2026.
Trois documents régissent votre relation avec Swily : les conditions générales d’utilisation de la plateforme, les conditions générales de vente du logiciel en mode SaaS, et les conditions générales de vente du matériel (lecteurs de cartes et accessoires). Ils sont reproduits ci-dessous et téléchargeables.
En cas de contradiction entre eux, l’article 3 des CGU fixe l’ordre de priorité : les conditions particulières et le bon de commande signés, puis l’accord de traitement des données à caractère personnel (DPA), puis les CGV logiciel, puis les CGV matériel, puis les CGU, puis la documentation publiée sur le site.
Le traitement de vos données personnelles et de celles de vos patients est décrit dans notre politique de confidentialité.
CGU — Conditions générales d’utilisation
Conditions d’utilisation de la plateforme Swily. Consultez-les ci-dessous, ou téléchargez le PDF.
CGV logiciel
Conditions générales de vente et de service relatives à l’abonnement au logiciel. Consultez-les ci-dessous, ou téléchargez le PDF.
CGV matériel
Conditions générales de vente du matériel (lecteurs de cartes et accessoires). Consultez-les ci-dessous, ou téléchargez le PDF.
Pour toute question sur ces documents, écrivez-nous à [email protected].