Bilan de Soins Infirmiers (BSI) : cotation BSA, BSB, BSC pour patients dépendants

Qu'est-ce que le BSI et qui est concerné ?

Le Bilan de Soins Infirmiers (BSI) est un dispositif de facturation forfaitaire créé en 2020 pour remplacer la cotation classique à l'AIS chez les patients dépendants de plus de 90 ans (étendu progressivement à d'autres profils depuis 2021). Son objectif : simplifier la facturation des prises en charge lourdes, valoriser le temps d'évaluation clinique, et garantir une rémunération plus juste pour les IDEL qui gèrent des patients très dépendants.

Concrètement, un patient éligible au BSI ne se facture plus en AIS 3 quotidienne : l'IDEL réalise un bilan annuel qui détermine un forfait journalier (BSA, BSB ou BSC) que l'IDEL perçoit chaque jour où il intervient chez ce patient.

Qui est éligible au BSI ?

L'éligibilité au BSI est déterminée par deux critères combinés :

• Âge du patient : le BSI s'applique désormais à tous les patients de plus de 85 ans (et moins selon certaines configurations de dépendance lourde).
• Niveau de dépendance : évalué lors du bilan via une grille inspirée de l'AGGIR et des échelles cliniques. C'est ce score qui détermine le forfait applicable (BSA, BSB, BSC).

En 2026, les seuils et l'extension du BSI ont évolué plusieurs fois : vérifiez toujours le périmètre sur Ameli.fr avant de basculer un patient.

Les 3 forfaits BSI : BSA, BSB, BSC

Selon le score de dépendance calculé lors du bilan, le patient entre dans l'un des trois forfaits :

• BSA — Patient peu dépendant : autonomie préservée partielle, interventions légères. Forfait le plus bas.
• BSB — Patient moyennement dépendant : aide au lever, toilette partielle, surveillance régulière. Forfait intermédiaire.
• BSC — Patient très dépendant : grabataire, toilettes complètes, surveillance lourde, nutrition parentérale, soins palliatifs à domicile. Forfait le plus élevé.

Les montants exacts des forfaits BSA / BSB / BSC sont revalorisés régulièrement. Consultez Ameli.fr pour les valeurs à jour à votre date de facturation. Le forfait est facturé chaque jour où l'IDEL intervient chez le patient — pas par acte, pas par visite.

Comment réaliser un BSI : les étapes

1. Vérification de l'éligibilité : âge et autonomie. Si le patient a déjà une Démarche de Soins Infirmier (DI) active, le basculement se fait à l'occasion du renouvellement.
2. Prescription médicale : le BSI nécessite une prescription du médecin traitant, comme une DI.
3. Réalisation du bilan à domicile : entretien patient, évaluation clinique, remplissage de la grille de dépendance, définition des objectifs de soins.
4. Calcul du score : le logiciel calcule automatiquement le forfait applicable (BSA / BSB / BSC) à partir des items renseignés.
5. Validation et archivage : le bilan est signé, archivé dans le dossier patient informatisé, et transmis au médecin traitant (CPTS, MSP, EHPAD si pertinent).
6. Facturation : le BSI lui-même se facture (acte de réalisation du bilan), puis le forfait journalier s'active dès la séance suivante.

Cumul avec d'autres actes

Le BSI étant un forfait journalier global, sa logique de cumul diffère :

• BSI + AMI : les actes techniques AMI (pansements, injections, perfusions) restent facturables en plus du forfait BSI, avec la règle de cumul des 50 %. Le forfait BSI ne couvre que la partie « soins de base » : la technique reste facturée distinctement.
• BSI + AIS : non cumulable. Le BSI remplace les AIS pour le patient éligible. Voir le guide cotation AIS.
• BSI + IFD/IK : cumulables normalement, puisqu'il s'agit de déplacements au domicile. Détails dans le guide calcul IK IFD.
• BSI + majorations nuit/dimanche/férié : applicables sur les actes AMI réalisés en contexte, pas sur le forfait BSI lui-même (qui est journalier).

Renouvellement du BSI : l'obligation annuelle

Le BSI doit être renouvelé chaque année, ou plus tôt si l'état du patient évolue significativement (hospitalisation, aggravation, amélioration). Un BSI expiré ne permet plus de facturer le forfait journalier — vous bascule-riez en AIS classique avec une perte de revenus importante. Un logiciel bien fait vous alerte automatiquement 30 jours avant l'échéance.

Swily gère le cycle de vie du BSI : création du bilan, calcul automatique du forfait applicable, suivi des échéances, renouvellement guidé. Le tout dans le dossier patient informatisé.

Erreurs fréquentes sur le BSI

1. Oublier de basculer un patient éligible : continuer à facturer des AIS quotidiennes là où un BSI serait plus avantageux pour l'IDEL et plus simple administrativement.
2. Sous-évaluer le niveau de dépendance : coter BSB là où BSC s'applique, par prudence ou méconnaissance des critères. Vérifiez chaque item de la grille.
3. Facturer des AIS en plus du BSI : erreur classique. Seuls les actes techniques AMI se cumulent, pas les AIS.
4. Laisser expirer le BSI sans renouveler : perte de revenus immédiate et complexité de bascule après coup.

Automatiser le BSI avec Swily

Le BSI est le dispositif NGAP où l'outil logiciel apporte le plus de valeur : calcul automatique du score, suggestion du forfait (BSA/BSB/BSC), archivage du bilan signé, alertes de renouvellement, cumul automatique avec les AMI en tournée. Le moteur de cotation Swily gère tout le cycle de vie du BSI — de la prescription au renouvellement.

Pour tester une cotation BSI en ligne (bilan + forfait journalier), notre simulateur NGAP reste gratuit et sans compte.

Sources et références

• Avenants conventionnels sur le BSI — Legifrance
• Ameli.fr — grille d'évaluation BSI et montants des forfaits BSA / BSB / BSC
• HAS (Haute Autorité de Santé) — recommandations de bonnes pratiques sur la dépendance