Télétransmission FSE infirmier : délais, ARL et retours Noémie
La FSE infirmière en pratique : délais d'envoi de 3 ou 8 jours ouvrés, lots, accusé de réception logique et retours Noémie.
La FSE transmet la facturation à l'Assurance Maladie
La feuille de soins électronique (FSE) rassemble les données nécessaires au remboursement : identification du patient et du professionnel, actes facturés, conditions de prise en charge et, le cas échéant, indemnités ou majorations. Elle est produite avec un équipement compatible SESAM-Vitale puis envoyée à l'organisme d'assurance maladie concerné.
Pour un infirmier, l'identifiant de référence est le RPPS. Les infirmiers ont quitté le répertoire ADELI en 2021 : une page à jour ne doit donc pas présenter le numéro ADELI comme l'identifiant courant porté par la CPS. L'Agence du numérique en santé documente cette bascule d'ADELI vers le RPPS.
Deux délais d'envoi : trois ou huit jours ouvrés
Le délai réglementaire dépend du mode de paiement. L'article R. 161-47 du Code de la sécurité sociale impose la transmission de la FSE dans les :
- trois jours ouvrés lorsque l'assuré paie directement le professionnel ;
- huit jours ouvrés en cas de dispense d'avance de frais.
Ce texte fixe un délai de transmission, pas un délai universel de paiement de cinq jours pour toute FSE. Le délai de règlement dépend ensuite du flux, des droits et de l'absence de rejet. Le texte est consultable directement sur Légifrance.
ARL, retour Noémie et règlement ne désignent pas la même étape
- Le logiciel constitue puis envoie un lot de FSE.
- L'accusé de réception logique (ARL) confirme l'acceptation ou signale le rejet technique du lot.
- Les retours Noémie renseignent ensuite le traitement des factures et les éventuels rejets métier.
- Le règlement intervient après traitement de la facture acceptée.
L'article R. 161-47 impose de conserver le double électronique des feuilles envoyées et leurs accusés de réception pendant au moins 90 jours. Il ne fonde pas une obligation générale d'archivage de toutes les FSE et prescriptions pendant six ans.
FSE sécurisée, dégradée ou feuille papier
Une FSE sécurisée s'appuie sur la carte Vitale ou l'appli carte Vitale et sur la CPS. En l'absence de carte ou lorsque la sécurisation est impossible, la situation peut relever d'un mode dégradé ou du papier. Le choix dépend des droits et des justificatifs disponibles : « patient sans carte » ne suffit pas, à lui seul, à garantir qu'une FSE dégradée sera recevable.
Les prérequis matériels et les solutions de mobilité sont détaillés par l'Assurance Maladie sur la page télétransmission et retours Noémie et dans notre guide SESAM-Vitale pour les IDEL.
Ce que montre réellement le suivi Swily
Swily permet de préparer les factures dans l'application mobile, de créer les lots de FSE et de suivre les lots FSE et SCOR. Le récapitulatif de télétransmission distingue notamment les factures et les pièces SCOR envoyées ou restant à envoyer. Les retours techniques restent à consulter et un rejet doit être traité : la télétransmission n'équivaut pas à une promesse de paiement.
Les écrans concernés sont présentés sur la page du logiciel de facturation infirmier Swily. Pour comprendre un retour négatif, consultez le guide des rejets Noémie.
