Cotation IDEL de la surveillance postopératoire RAAC
La séance de surveillance postopératoire à domicile concerne les patients dont le retour après chirurgie ambulatoire ou parcours RAAC dépend d'un accompagnement infirmier ponctuel. Elle exige un protocole écrit du chirurgien ou de l'anesthésiste. La NGAP autorise au plus trois séances, dans une fenêtre définie à partir du retour à domicile.
Rédigé par Victor Monchal · Validation éditoriale publiée · Sources vérifiées le · Tarifs à jour au
Cotation actuelle
Séance de surveillance clinique et d'accompagnement postopératoire à domicile pour les patients éligibles à la chirurgie ambulatoire ou à un parcours de soins de réhabilitation améliorée
Titre XVI, partie I, chapitre II, article 7
AMI 3,9
12,29 €
12,29 €, puis 13,07 € à partir du 7 novembre 2026 et 13,46 € à partir du 1er novembre 2027
Conditions à vérifier
Un protocole écrit doit avoir été établi au préalable par le chirurgien et/ou l'anesthésiste.
Titre XVI, partie I, chapitre II, article 7Trois séances au plus sont facturables entre le retour à domicile et la consultation postopératoire si elle intervient avant J+6 inclus, ou jusqu'à J+6 en son absence.
Titre XVI, partie I, chapitre II, article 7
Cumuls et limites
Une séance de surveillance postopératoire et une séance de surveillance de cathéter périnerveux ne sont pas cumulables entre elles.
Titre XVI, partie I, chapitre II, article 7Un retrait de sonde urinaire ou une surveillance de drain peut être associé à cette séance sans application de la règle dégressive de l'article 11 B.
Titre XVI, partie I, chapitre II, article 7
Erreurs fréquentes
Points à ne pas confondre
Coter la séance sans le protocole écrit préalable du chirurgien ou de l'anesthésiste.
Titre XVI, partie I, chapitre II, article 7Dépasser trois séances ou les facturer au-delà de la fenêtre postopératoire prévue.
Titre XVI, partie I, chapitre II, article 7
Exemple de calcul
Première séance de surveillance postopératoire
L'exemple isole une séance prévue par un protocole écrit après retour à domicile, sans déplacement ni acte associé.
Recoupé avec le moteur local le 12 septembre 2026.
Renseignez le déplacement, les majorations et les autres actes de la séance : le simulateur vérifie leur application selon la situation. Sans compte requis.
Questions fréquentes
Un protocole écrit est-il obligatoire pour la surveillance RAAC ?
Oui. Il doit être établi avant les séances par le chirurgien et/ou l'anesthésiste.
Combien de séances postopératoires peut-on facturer ?
Trois au maximum, dans la période définie par la date du retour à domicile et celle de la consultation chirurgicale, ou J+6 en son absence.
La surveillance de drain peut-elle s'ajouter à la séance ?
Oui. La NGAP autorise cette association sans appliquer la réduction prévue par l'article 11 B.
Sources officielles
- NGAP — version du 1er septembre 2026
- Assurance Maladie — tarifs conventionnels des infirmiers
- Avenant 11 à la convention nationale des infirmiers
- Assurance Maladie — nomenclatures NGAP et LPP
Validation éditoriale effectuée le 12 septembre 2026.