Rétrocession d'honoraires infirmier : calcul, comptabilité et fiscalité

Rétrocession d'honoraires : de quoi parle-t-on ?

La rétrocession d'honoraires est le versement d'une partie des honoraires perçus par un infirmier libéral à un autre infirmier ou au cabinet. Elle intervient dans trois configurations principales :

• Rétrocession remplaçant → titulaire : le remplaçant facture pendant l'absence du titulaire et rétrocède une partie (10 à 30 %) au titulaire en compensation de la mise à disposition de la patientèle et du matériel. Détail opérationnel dans notre guide remplaçant IDEL.
• Rétrocession collaborateur → titulaire : dans un contrat de collaboration libérale, le collaborateur verse un pourcentage de ses recettes au titulaire (souvent 20 à 40 %). C'est ce qui rémunère l'accès à la patientèle et aux locaux.
• Rétrocession entre associés : dans certaines structures (SEL, SCP), les associés mettent en commun une partie des recettes selon des règles contractuelles.

Ce guide se concentre sur l'aspect comptable et fiscal de la rétrocession — qui la paie, qui la déclare, comment la calculer, où elle apparaît en 2035.

Taux usuels sur le marché

Les taux ne sont pas réglementés : ils résultent de la négociation entre les parties et dépendent du contexte.

• Remplacement ponctuel (vacances, formation) : 10-15 % au titulaire. Justifié par la courte durée et l'usage limité des locaux.
• Remplacement long (> 1 mois, congé maternité) : 15-25 %. Charges de loyer/logiciel partagées.
• Collaboration libérale : 20-40 % selon la maturité de la patientèle, la densité du cabinet, les charges incluses. Un débutant paie souvent plus haut car il bénéficie d'une patientèle établie.
• Zones rurales / sous-dotées : taux généralement plus bas pour attirer le remplaçant/collaborateur.

Le taux doit être écrit dans le contrat, avec la modalité de calcul (sur le brut, sur le net, etc.).

Mécanique du calcul en pratique

Deux modèles principaux existent :

Modèle brut sur FSE télétransmises

Le plus simple et le plus courant. La base de rétrocession = total des FSE télétransmises par le remplaçant/collaborateur sur la période, hors IFD/IK (parfois ils sont exclus, parfois inclus — à préciser dans le contrat). Rétrocession = base × taux.

Exemple : collaborateur en contrat 30 %, facture 8 000 € d'honoraires hors IK/IFD sur le mois. Rétrocession due au titulaire = 2 400 €. Net collaborateur = 5 600 € (avant URSSAF / CARPIMKO).

Modèle net avec déduction des charges

Plus rare. La base est le net après déduction des charges CPAM (rejets non payés, remises). Calcul plus complexe, nécessite un logiciel pour suivre les paiements réels.

Traitement comptable côté titulaire

Pour l'IDEL titulaire qui reçoit la rétrocession :

• La rétrocession est un revenu BNC, imposable à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux.
• Elle s'inscrit en recettes sur la déclaration 2035, ligne « honoraires rétrocédés » (ligne 3 de la liasse).
• Elle est soumise aux charges sociales URSSAF et CARPIMKO au même titre que les autres honoraires.
• Elle doit être tracée et justifiable : contrat, décomptes mensuels, virement identifié.

Traitement comptable côté remplaçant / collaborateur

Pour l'IDEL qui verse la rétrocession :

• La rétrocession est une charge déductible du résultat BNC. Elle réduit le bénéfice imposable.
• Elle s'inscrit en ligne « honoraires rétrocédés » de la 2035-B (dépenses professionnelles).
• Le remplaçant déclare l'intégralité de ses honoraires en recettes (ligne 1 de la 2035-A), puis déduit la rétrocession en charges. C'est ce qui évite la double imposition.
• Un justificatif de paiement (virement, relevé) est nécessaire pour la déduction.

Rétrocession et TVA

Les actes infirmiers sont exonérés de TVA(article 261 du CGI, soins à la personne). La rétrocession entre IDEL suit le même régime : pas de TVA facturée, pas de TVA déductible. Pas de déclaration CA3 à faire pour cette raison.

Attention : si le cabinet a d'autres recettes soumises à TVA (location de matériel à un tiers par exemple), consultez votre expert-comptable sur le régime applicable à la partie mutualisée.

Workflow mensuel recommandé

1. Fin de mois : le logiciel génère le décompte de rétrocession (total FSE du remplaçant/collaborateur × taux contractuel).
2. Validation par les deux parties (titulaire + rétrocédant).
3. Émission d'un document récapitulatif — simple note d'honoraires rétrocédés, signée.
4. Virement du remplaçant/collaborateur vers le titulaire, avec libellé clair (« rétrocession mois de mars 2026 »).
5. Archivage du décompte et du justificatif de paiement dans la comptabilité des deux IDEL.

Les pièges fiscaux à éviter

1. Ne pas déclarer la rétrocession en charge côté remplaçant : vous êtes imposé sur des recettes que vous avez reversées. Erreur coûteuse.
2. Ne pas déclarer la rétrocession en recette côté titulaire : dissimulation de revenus, risque de redressement URSSAF/fiscal.
3. Rétrocession sans contrat écrit : la preuve de la relation ne tient pas en cas de contrôle. Le contrat de collaboration/remplacement est obligatoire (voir guide contrat de collaboration infirmier).
4. Taux excessif au-delà de 40 % : l'administration peut requalifier en salariat déguisé — risque lourd (URSSAF redressement, Ordre).
5. Rétrocession versée en espèces : intraçable, pose problème en cas de contrôle. Toujours par virement.

Automatiser avec Swily

Swily calcule la rétrocession due sur une période, à partir des factures du remplaçant. Vous indiquez le titulaire, le remplaçant, les dates et le taux ; le tableau de rétrocession reprend les factures une par une — date, patient, total, actes exclus, base, rétrocession — et affiche le montant à reverser.

Les frais kilométriques (IK/IFD) et les majorations du dimanche et des jours fériés sont exclus de la base par défaut : c'est l'usage le plus courant, et deux cases permettent de les réintégrer si votre contrat en dispose autrement. Le décompte s'exporte en PDF — à joindre au virement et à conserver de part et d'autre.

Le tableau se construit sur les factures émises dans Swily : il suppose donc que la facturation SESAM-Vitale s'y fasse. Rien à ressaisir : ce sont les factures de vos tournées, déjà rattachées à celui ou celle qui a réalisé les soins. Le planning partagé du cabinet, lui, reste dans l'offre gratuite.

Sources et références

• Code général des impôts (CGI), article 93 — Bénéfices Non Commerciaux
• Convention nationale des infirmiers libéraux — Legifrance
• URSSAF / CARPIMKO — assiette des cotisations pour rétrocessions
• Ordre National des Infirmiers — contrat-type de collaboration libérale