Rétrocession d'honoraires infirmier : flux, calcul et justificatifs
Comprendre la rétrocession en remplacement IDEL : honoraires versés par le titulaire, redevance de frais, décompte, justificatifs et comptabilité BNC.
En remplacement, le titulaire verse la rétrocession
Pendant un remplacement, les actes sont exécutés par le remplaçant avec sa propre CPS, sous la situation conventionnelle du remplacé. En tiers payant, les caisses versent les honoraires au remplacé. Celui-ci reverse ensuite au remplaçant la part due pour les actes réellement accomplis, selon le contrat.
Une rédaction qui présente systématiquement le remplaçant comme celui qui verse les honoraires au titulaire inverse donc le flux principal. Le remplaçant peut percevoir des règlements pour le compte du remplacé ; le contrat organise alors leur remise et le reversement final.
Rétrocession et redevance ne sont pas la même somme
- La rétrocession est la part des honoraires que le remplacé doit au remplaçant pour les actes exécutés.
- La redevance couvre les frais de fonctionnement du cabinet et les moyens mis à disposition du remplaçant.
D'après la FAQ juridique de l'Ordre, cette redevance est requise quand un remplaçant non installé travaille depuis le cabinet du remplacé. Elle est facultative lorsque le remplacement est organisé entre infirmiers déjà installés. Elle doit correspondre aux frais réellement supportés et pouvoir être justifiée.
Le contrat précise l'assiette de calcul, les éléments exclus, la proportion reversée, la redevance et le calendrier de paiement. Les indemnités kilométriques et les frais du cabinet doivent rester identifiables. La proportion est librement négociée, mais un montant excessif peut être regardé comme un partage d'honoraires prohibé.
Un décompte vérifiable avant tout versement
Le décompte de fin de période doit permettre de retrouver :
- les dates du remplacement et l'identité des deux infirmiers ;
- les actes réellement exécutés par le remplaçant ;
- les honoraires encaissés et ceux restant à recevoir ;
- l'assiette prévue au contrat et les exclusions ;
- la redevance déduite et le montant net à reverser.
Le remplacé doit fournir au remplaçant les documents qui permettent de rapprocher les actes facturés et la rémunération due. Les modalités et le délai de versement gagnent à être écrits : l'Ordre relève régulièrement des litiges nés de rétrocessions tardives ou invérifiables.
Ne pas confondre avec la collaboration libérale
En collaboration, l'infirmier facture en son nom et encaisse ses propres honoraires. Il verse au titulaire une redevance pour les moyens du cabinet. Ce flux n'est pas la rétrocession d'un remplacement. La différence est détaillée dans notre guide du contrat de collaboration.
Traitement comptable : partir des flux réels
La comptabilisation dépend du statut, du sens du versement et du régime fiscal de chaque partie. Elle ne se résume pas à « revenu du titulaire, charge du remplaçant ». Conservez le contrat, le décompte, les justificatifs d'encaissement et la preuve du virement, puis enregistrez les recettes et dépenses conformément au régime BNC applicable.
L'administration fiscale décrit les obligations du livre-journal et du registre des immobilisations dans le BOFiP BNC. Pour choisir le traitement adapté, consultez le guide de la comptabilité BNC ou un professionnel du chiffre.
Le rapport de rétrocession Swily
Swily génère un rapport pour un titulaire, un remplaçant et une période. Il reprend les factures de l'exécutant, les honoraires servant de base et la part calculée. Le rapport peut être exporté en PDF. Il matérialise le décompte, mais ne remplace pas le contrat : l'utilisateur doit saisir la proportion et vérifier l'assiette convenue.
