Dernière mise à jour : 18 mars 2025

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") régissent l'utilisation du service Swily.io (ci-après dénommé le "Service"), édité par la société Swily SAS (ci-après dénommée "Swily"), dont le siège social est situé au 8 rue marcel bouderiez, 59800 Lille, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 941 475 865 R.C.S. Lille Métropole.

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

1. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-dessous :

Service : désigne la plateforme Swily.io, accessible via le site web www.swily.io et l'application mobile Swily, permettant la gestion de tournées et la facturation pour les infirmiers libéraux.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui utilise le Service après avoir créé un compte.
Compte : désigne l'espace personnel de l'Utilisateur sur le Service, accessible après inscription.
Contenu : désigne toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou autres matériels présents sur le Service.

2. Inscription et accès au Service

2.1 Conditions d'inscription

Pour utiliser le Service, l'Utilisateur doit :

Être une personne physique majeure ou une personne morale
Être un professionnel de santé exerçant légalement en France
Créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes
Accepter les présentes CGU et la Politique de Confidentialité

2.2 Création de compte

Lors de la création de son compte, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s'engage à ne pas les partager avec des tiers. Toute utilisation du Service avec les identifiants de l'Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par l'Utilisateur lui-même.

2.3 Vérification d'identité

Swily se réserve le droit de vérifier l'identité professionnelle de l'Utilisateur en lui demandant de fournir des documents justificatifs (carte professionnelle, numéro RPPS/ADELI, etc.). En cas de non-fourniture des documents demandés ou de fourniture de documents frauduleux, Swily se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de l'Utilisateur.

3. Utilisation du Service

3.1 Licence d'utilisation

Swily accorde à l'Utilisateur une licence non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Service conformément aux présentes CGU et aux lois applicables. Cette licence est strictement personnelle et ne peut être cédée ou transférée à un tiers.

3.2 Restrictions d'utilisation

L'Utilisateur s'engage à ne pas :

Utiliser le Service à des fins illégales ou interdites par les présentes CGU
Tenter de contourner les mesures de sécurité du Service
Utiliser des robots, spiders, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder au Service
Interférer avec le bon fonctionnement du Service
Copier, modifier, distribuer, vendre ou louer une partie du Service
Effectuer de l'ingénierie inverse sur le Service
Utiliser le Service d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Service

3.3 Contenu de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable du Contenu qu'il publie, télécharge, envoie ou transmet via le Service. L'Utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires pour publier ce Contenu et que celui-ci ne viole pas les droits de tiers, les lois applicables ou les présentes CGU.

4. Abonnements et paiements

4.1 Formules d'abonnement

Le Service propose différentes formules d'abonnement dont les caractéristiques et les tarifs sont détaillés sur le site web de Swily. Swily se réserve le droit de modifier les formules d'abonnement et les tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer l'Utilisateur préalablement.

4.2 Modalités de paiement

Le paiement des abonnements s'effectue selon les modalités indiquées lors de la souscription. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations de paiement exactes et à les maintenir à jour. En cas de défaut de paiement, Swily se réserve le droit de suspendre l'accès au Service.

4.3 Renouvellement et résiliation

Les abonnements sont automatiquement renouvelés à la fin de chaque période, sauf résiliation par l'Utilisateur. L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Droits de Swily

Le Service, y compris tous les éléments qui le composent (textes, images, logos, logiciels, etc.), est la propriété exclusive de Swily ou de ses concédants de licence. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou plus généralement toute exploitation non autorisée du Service ou de ses éléments est strictement interdite.

5.2 Droits de l'Utilisateur

L'Utilisateur conserve tous les droits sur le Contenu qu'il publie via le Service. En publiant du Contenu, l'Utilisateur accorde à Swily une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer et afficher ce Contenu dans le cadre de la fourniture du Service.

6. Données personnelles

Swily collecte et traite les données personnelles de l'Utilisateur conformément à sa Politique de Confidentialité, disponible à l'adresse suivante : www.swily.io/politique-confidentialite.

7. Responsabilité

7.1 Responsabilité de Swily

Swily s'efforce d'assurer au mieux la disponibilité et le bon fonctionnement du Service, mais ne peut garantir que le Service sera accessible sans interruption ni dysfonctionnement. Swily ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service, sauf en cas de faute grave ou de dol.

7.2 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service et des conséquences qui en découlent. L'Utilisateur s'engage à indemniser Swily pour tout dommage, perte, réclamation ou demande, y compris les frais d'avocat raisonnables, résultant de la violation par l'Utilisateur des présentes CGU ou des droits de tiers.

8. Modification et résiliation

8.1 Modification des CGU

Swily se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site web de Swily. L'Utilisateur sera informé des modifications substantielles par email ou via le Service. L'utilisation continue du Service après la publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.

8.2 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment en suivant la procédure indiquée dans son espace personnel. La résiliation entraînera la suppression du compte et la perte d'accès au Service.

8.3 Résiliation par Swily

Swily se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de l'Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, de non-paiement des sommes dues, ou pour tout autre motif légitime. Swily informera l'Utilisateur de la résiliation par email.

9. Dispositions diverses

9.1 Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale contraire.

9.2 Nullité partielle

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions conserveront toute leur force et leur portée.

9.3 Non-renonciation

Le fait pour Swily de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.

9.4 Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter Swily à l'adresse suivante : contact@swily.io.

En utilisant le Service, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU.